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CONDITIONS GENERALES DE VENTES
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Mentions Légales

Bienvenue sur notre site Bellabrasilbikinis.com.
L’entreprise Bellabrasilbikinis est un site internet de vente en ligne de produits de plage du Brésil (Maillots de bains, bikinis, tongs, paréos, robes et tuniques de plages, shorts…)
Raisons sociale : Bellabrasilbikinis dont le siège social est au 16, rue du Clos Scellier à 78200 Mantes la Jolie. (Voir régime auto-entrepreneur avec taux TVA à 0%)
N° inscription R.C.S : 819 162 298
SIRET : 819 162 298 000 15
Immatriculée : 26/03/2016
Adresse courrier électronique : contact@bellabrasilbikinis.com
Téléphone : 06 75 84 98 76

C.G.V.

Article 1er

L’entreprise Bellabrasil Bikinis, sis 16 rue du Clos Scellier à 78200 Mantes la Jolie vend :
- Maillots de bains et bikinis du Brésil, Tuniques et robes de plage, shorts et shorty, paréos, sandales de plages (tongs) et bijoux fantaisie du Brésil.
Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les Conditions Générales de ventes antérieurement à la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des Conditions Générales de Ventes. Les conditions s’appliquent exclusivement aux personnes physiques non commerçantes majeures ou mineures avec autorisation parentale.

Article 2

Les prix de nos produits sont indiqués en EURO (hors taxes – TVA non applicable). L’entreprise est en franchise de TVA (pas de facturation ni de récupération de TVA – art 293 B du Code Général des Impôts). En cas de commande livrée dans un pays autre que la France métropolitaine, le client est l’importateur du produit qu’il achète. Pour tous les produits expédiés hors des collectivités d’outre-mer ou de l’Union européenne, la facture est établie sur le prix hors taxes. Le client est seul responsable des déclarations et paiements de tout droit de douane ou autre taxe susceptible d’être exigible selon le cas :
• Les frais de livraison ne sont pas compris dans le prix. Le bon de commande indique le montant des frais de livraison avant toute passation de commande.
• Les frais de livraison sont inclus dans les prix de produits proposés en ligne.

Article 3 : Délai de disponibilité des produits

Les produits disponibles apparaissent sur notre site accompagnés de la mention « disponible ou en stock ». Afin de mieux répondre au mieux aux attentes de notre clientèle, la disponibilité de nos produits est régulièrement mise à jour sur notre site internet.
Si vous avez commandé un produit indisponible postérieur à la validation de votre commande, vous en serez immédiatement informé. Nous procéderons dès lors à l’annulation de votre achat. Si la somme avait déjà été débitée, vous serez immédiatement remboursé.

Article 4 : Commande

Vous avez la possibilité de commander nos produits directement sur notre site internet quel que soit le jour ou l’heure de la semaine ou bien lors de ventes exceptionnelles en ventes privés en réunions privées. Pour passer une commande sur le site, choisissez vos articles et ajoutez-les au panier. Puis validez le contenu de votre panier.
• 1er cas : Vous possédez un compte client sur le site, veuillez-vous identifier.
• 2ème cas : Vous ne possédez pas de compte client sur le site, veuillez-en créer un.
Selon le cas :
Cochez la case livraison pour valider la commande.
Choisissez un mode de livraison en fonction de la commande.
Selon le cas :
Cochez la case « paiement » pour honorer votre commande en ligne et choisissez votre mode de paiement en CARTE BANCAIRE (Carte bleue, carte VISA, Mastercard…) et cochez la case « acceptation des CGV).
Validez votre paiement. Vous recevrez un e-mail de confirmation de votre commande sur l’adresse mail que vous avez indiquée lors de la création e votre compte client. Vérifiez les détails ainsi que le montant total de la commande. Rectifiez au préalable les éventuelles erreurs (pointure, ou taille ou coloris par exemple) avant toute acceptation. Le transfert de propriété du produit n’aura lieu qu’au paiement complet de votre commande.

Article 5 : Livraison

Nous procédons à la livraison de nos produits en France métropolitaine y compris en Corse et dans les Départements Outre-Mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane Française, Mayotte et Réunion) à l’adresse indiquée par l’acheteur.
Selon le cas : Nous vous proposons un type de livraison à savoir en colis postal d’un montant indiqué selon le barème de poids de la Poste ou bien par Colissimo. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatifs et peuvent évoluer en raison de différents facteurs comme le lieu de livraison : France métropolitaine ou Outre-Mer.

Article 6 : Modalités de paiement

En tant que client vous avez la possibilité de payer par Carte Bancaire émise en France (carte bleue, Visa, Eurocard-Mastercard). Le paiement par CB est sécurisé. Le paiement s’effectue directement sur le site partenaire de la Banque Populaire de Vente A Distance Cyberplus Paiement 3D Secure donc aucune information bancaire n’est enregistrée ; La transaction est donc crypté.

Article 7 : Droit de rétractation

Conformément à l’article L 121-20 du Code de la Consommation, vous disposez d’un droit de rétractation à exercer dans un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la réception de l’article. Vous n’avez ni à justifier de motif ni à payer de pénalité, mis à part les frais de retour du produit dans son emballage d’origine avec les étiquettes et les produits non portés. Si la commande porte sur plusieurs produits livrés séparément ou bien, le délai commence à la réception de la dernière pièce.
Réexpédiez le produit dans le délai mentionné ci-dessus. Dans le même délai, informez nous de l’exercice de votre droit de rétractation par courrier postal à l’adresse postale ou par mail à contact@bellabrasilbikinis.com. La marchandise est à retourner dans son emballage d’origine à l’adresse du siège de l’entreprise Bellabrasilbikinis HERVIO Geciane au 16, rue du Clos Scellier 78200 Mantes la Jolie ; les frais de retour étant à votre charge. Afin que notre produit retourné soit à nouveau commercialisé, vous vous engager à nous le retourner dans son emballage d’origine et en parfait état. L’emballage peut être ouvert et l’article utilisé tant qu’il est possible de le commercialiser, ce qui exclue de cette clause « les maillots de bains, strings et bikinis » à l’égal de sous-vêtements ni repris ni échangés. Voir exceptions légales article L 221-28 du Code de la Consommation ci-dessous.
Exceptions légales au titre desquelles le droit de rétractation ne s’applique pas.
Elles sont prévues par l’article L. 221-28 du Code de la consommation .
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits suivants :
• Biens que vous avez ouverts et portés non retournables pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé à l’égard des maillots de bains ou bikinis vendus en sachets fermés, ne sont ni repris, ni échangés ni remboursés.
• Biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Article 8 : Garantie et droit de retour du produit (vice caché ou défectuosité.

Vous bénéficiez de la garantie légale de conformité et donc d’une application de l’article L 211-4 du Code de la Consommation qui dispose de :
• Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
• Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage lorsque celui-ci a été mis à sa charge par le contrat ou a été réalisé sous sa responsabilité. La garantie est applicable à nos produits neufs ayant un caractère défectueux (produit impropre à l’usage auquel vous pouvez vous attendre, absence des caractéristiques présentées en ligne et ce même en l’absence de garantie contractuelle.
• Dans le cas d’un défaut de conformité nous nous engageons à remplacer le produit.
• En cas de défaillance dans l’exécution de notre obligation ou en cas de défectuosité majeure, nous nous engageons à vous rembourser la totalité du prix versé ou une partie du prix si vous souhaitez conserver le produit.
• La présomption du défaut de conformité ne s’applique plus s’il apparait après quarante-huit heures après réception. Vous devez rapporter la preuve de la défectuosité de notre produit.
• En cas de vice caché de notre produit, vous bénéficiez de la garantie légale des vices cachés des articles 1641 à 1649 du Code Civil. Elle s’applique à tous nos produits neufs ? Cette garantie s’applique lorsque le vice rend le produit impropre à l’usage ou lorsqu’il réduit à tel point son usage que vous ne l’auriez pas acheté ou l’auriez payé à un moindre prix. La garantie contre les vices cachés ne s’applique que lorsque le vice est antérieur à la vente. Vous disposez d’un délai de soixante-douze heures à compter de la découverte du vice pour agir. En présence d’un vice, nous nous engageons à remplacer votre produit par un produit similaire ou à vous rembourser dans les plus brefs délais.

Article 9 : Conditions et délais de remboursement

Le remboursement des produits est intégral. Il s’effectue par virement bancaire, chèque dans les plus brefs délais et au plus tard dans les 30 jours à compter de la date d’exercice du droit de rétractation.

Article 10 : Réclamation du consommateur

Toute réclamation du consommateur est à adresser par courrier postal à l’adresse postale ou par voie électronique à contact@bellabrasilbikinis.com

Article 11 : Propriété intellectuelle

Tous les commentaires, images, illustrations de notre site sont exclusivement réservés au titre de la propriété intellectuelle et du droit d’auteur, toute utilisation est prohibée sauf à usage privé. Sans autorisation préalable, toute reproduction de notre site, qu’elle soit partielle ou totale, est strictement interdite
L’article L 122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle définit des droits patrimoniaux explicitant que toute reproduction totale ou partielle de l’œuvre sans consentement de son auteur est illicite.
La conséquence pénale du non-respect de l’article précédent qui en fait un délit de contrefaçon en cas d’édition ou de reproduction autre qu’en cercle privé ou familial (peines maximales encourues 3 ans de prison et 300 000€ d’amende) Articles L 335-2 et L 335-3.

Article 12 : Responsabilité

Conformément à l’article 1147 du Code Civil nous engageons notre responsabilité contractuelle de plein droit à votre égard en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat conclu. Toutefois notre responsabilité ne peut être engagée dans les situations mentionnées ci-dessous :
• En cas de force majeure
• Fait étranger qui ne peut nous être imputé : du fabricant par exemple.
• Les photographies, illustrations et images de notre site n’ont aucune valeur contractuelle et ne sauraient donc engager notre responsabilité.

Article 13 : Données à caractères personnelles

Certaines informations relatives seront transmises au vendeur (nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse, mail) et ce afin de permettre le traitement et la livraison des produits commandés.
Les offres commerciales du site seront adressées au client par (SMS, mail, voie postale), si aucune opposition n’a été émise. Le client peut à tout moment s’opposer sans frais aux offres commerciales en se connectant sur son espace personnel ou par courrier personnel à l’adresse postale.
Les informations relatives au client ne pourront être transmises à des partenaires commerciaux sauf avis contraire du client. Le site assure au client une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés.
Le site est déclaré à la Commission Nationale d’Informatique et Liberté sous le numéro 1980312V0.
En vertu des articles 39 et 40 de la Loi en date du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles, le client exerce ce droit via :
• Son espace personnel.
• Par mail à : contact@bellabrasilbikinis.com
• Par voie postale : Bellabrasilbikinis - Geciane HERVIO, 16 rue du Clos Scellier à Mantes la Jolie 78200.

Article 14 : Juridiction compétence et droit applicable

En cas de litige entre le client consommateur et notre entreprise le droit applicable est le droit français ; selon le cas :
• Les juridictions françaises ont seules compétences pour trancher le litige.
• Les Tribunaux français sont les seuls compétents en cas de litige.

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